Règlement intérieur

Adhérents, participants, accompagnants et visiteurs

Exploitant

YOGASANA STUDIO

1 rue des Filatures — 60000 Beauvais

Identification

RCS Beauvais 934 612 417

Finalité du règlement
Préserver un cadre de pratique sûr, respectueux et serein, en cohérence avec le positionnement « Santé & Équilibre » du Studio. Ce règlement complète les conditions générales de vente et les règles particulières communiquées pour chaque activité.

Ce document concerne les clients et usagers du Studio. Il ne constitue pas le règlement intérieur du personnel prévu par le Code du travail.

Article 1 — Objet, champ d’application et acceptation

Le présent règlement s’applique à toute personne qui entre dans les locaux du Studio ou participe à une activité organisée par YOGASANA STUDIO, y compris hors les murs : adhérents, titulaires d’un abonnement ou d’un carnet, participants occasionnels, bénéficiaires d’une offre découverte, mineurs, représentants légaux, accompagnants et visiteurs.

Il est sur le site web du studio et au Studio. L’inscription ou la participation vaut reconnaissance de sa communication et engagement à le respecter. Pour un mineur, cet engagement est pris par son représentant légal et expliqué à l’enfant dans des termes adaptés.

Le règlement complète les conditions générales de vente (CGV), les conditions propres à chaque offre et, le cas échéant, les autorisations parentales. Les questions de prix, durée, engagement, résiliation, rétractation, avoir ou remboursement restent régies par les documents contractuels applicables et par la loi.

Article 2 — Accès au Studio, inscriptions et réservations

2.1 — Accès et capacité

L’accès aux cours est réservé aux personnes inscrites et disposant d’un titre de séance valable.
Les réservations sont nominatives, personnelles et non cessibles. Une place ne peut être prêtée ou revendue.
La capacité de chaque activité est fixée par le Studio dans la limite de la capacité réglementaire des locaux et des conditions nécessaires à un encadrement attentif.
La réservation s’effectue par le site, l’application ou tout autre moyen indiqué par le Studio. Le participant vérifie que la confirmation a bien été enregistrée.
Les accompagnants et visiteurs ne peuvent rester dans l’espace de pratique sans autorisation, afin de préserver le calme, la sécurité et la confidentialité des participants.

2.2 — Arrivée, retard et sortie

Il est recommandé d’arriver 5 à 10 minutes avant le début du cours afin de s’installer sans perturber la séance.
Une arrivée après le commencement peut être refusée par l’enseignant lorsque l’échauffement a débuté ou que l’entrée tardive compromet la sécurité ou le déroulement du cours.
Le participant ne quitte pas la séance sans prévenir l’enseignant, sauf urgence. Il remet le matériel utilisé à l’emplacement prévu avant son départ.

2.3 — Annulation, liste d’attente et absence

Toute annulation doit être effectuée par le canal de réservation dans le délai affiché pour l’offre concernée. Les conséquences d’une annulation tardive, d’une absence ou d’une place non utilisée sont celles prévues par les CGV et les conditions de l’offre. En cas d’absences répétées non annulées, le Studio peut contacter le participant et prendre des mesures proportionnées pour préserver l’accès équitable aux places, sans modifier unilatéralement ses droits contractuels.

Article 3 — Formules, planning et fonctionnement des cours

Les abonnements, carnets, séances d’essai, semaines découverte et autres offres sont utilisés dans leurs durées et limites respectives.
Le planning peut évoluer pour un motif légitime : remplacement d’enseignant, effectif insuffisant, indisponibilité, sécurité, travaux, événement ou force majeure.
Toute annulation ou modification décidée par le Studio est communiquée dans les meilleurs délais. Ses conséquences financières ou la récupération éventuelle d’une séance sont déterminées par les CGV et l’offre souscrite.
Les fermetures planifiées sont annoncées par les moyens habituels de communication. Le règlement ne modifie pas les droits prévus au contrat pour ces périodes.
Un cours collectif ne constitue ni une séance de soins, ni une consultation médicale, ni un suivi thérapeutique individualisé.

Article 4 — Santé, aptitude et sécurité de la pratique

4.1 — Informations de santé utiles à la sécurité

Chaque participant pratique dans le respect de ses capacités du jour. Avant le cours, il informe confidentiellement l’enseignant de toute situation pouvant nécessiter une adaptation : douleur, blessure récente, opération, grossesse, post-partum, pathologie, traitement, malaise antérieur, limitation fonctionnelle ou contre-indication connue.

Le participant demande un avis médical en cas de doute et respecte toute contre-indication ou restriction donnée par un professionnel de santé.
Le Studio peut demander un questionnaire de santé, une attestation ou, lorsque la situation le justifie, un certificat médical récent.
L’enseignant peut proposer une adaptation, interrompre un exercice ou refuser temporairement la participation lorsqu’il estime que l’état de santé, le comportement ou l’équipement présente un risque.
Toute douleur inhabituelle, gêne respiratoire, vertige, malaise ou perte de sensibilité doit conduire à arrêter immédiatement l’exercice et à prévenir l’enseignant.
Une personne présentant une maladie contagieuse, de la fièvre ou un état incompatible avec une pratique collective reporte sa venue.

4.2 — Assistance physique et consentement

Les indications verbales et démonstrations sont privilégiées. Avant toute correction manuelle, l’enseignant sollicite l’accord du participant. Celui-ci peut refuser ou retirer son consentement à tout moment, sans avoir à se justifier et sans incidence sur son accès au cours.

4.3 — Accident, malaise et urgence

En cas d’accident ou de malaise, le participant alerte immédiatement l’enseignant. Le Studio peut mettre en œuvre les gestes de premiers secours, contacter les services d’urgence et transmettre les informations strictement nécessaires à la prise en charge. Tout incident significatif peut faire l’objet d’un compte rendu interne et des déclarations légalement requises.

Article 5 — Respect des personnes et comportement

Le Studio est un espace de pratique respectueux, inclusif et exempt de violence. Chacun respecte l’intégrité, la dignité, les limites personnelles, le niveau de pratique et la tranquillité d’autrui.

Sont interdits : violence, menace, intimidation, harcèlement, comportement à caractère sexuel non consenti, humiliation, propos discriminants, bizutage, emprise, mise en danger ou dégradation volontaire.
Les consignes de l’enseignant et les règles de circulation dans les locaux doivent être respectées.
Les téléphones sont placés en mode silencieux et rangés pendant le cours, sauf nécessité préalablement signalée.
Il est interdit de fumer ou vapoter dans les locaux, d’y introduire une substance illicite ou de participer sous l’emprise de l’alcool ou de produits altérant la vigilance.
Les animaux ne sont pas admis, à l’exception des chiens guides ou d’assistance et des situations légalement protégées.

Toute personne victime ou témoin d’un comportement préoccupant est invitée à le signaler à la direction par les coordonnées officielles du Studio. Les dispositifs nationaux de signalement et d’accompagnement dans le sport sont affichés dans l’établissement conformément à la réglementation.

Article 6 — Hygiène, tenue, matériel et locaux

Une tenue propre, confortable et adaptée à la pratique est exigée. Les chaussures d’extérieur sont laissées à l’emplacement prévu.
Selon l’activité, la pratique s’effectue pieds nus, avec des chaussettes propres ou antidérapantes, ou avec toute autre tenue indiquée par l’enseignant.
Il est recommandé d’apporter une gourde fermée et, lorsque les conditions le nécessitent, une serviette. Les contenants en verre sont déconseillés dans l’espace de pratique.
Le matériel du Studio est utilisé uniquement pour sa destination et conformément aux consignes. Après usage, il est nettoyé si demandé puis rangé avec soin.
Toute anomalie, détérioration ou danger constaté doit être signalé immédiatement. Une dégradation imputable à une faute volontaire ou à un usage manifestement inadapté peut engager la responsabilité de son auteur dans les conditions de droit commun.
Les issues, circulations et équipements de secours restent dégagés. Il est interdit d’accéder aux espaces réservés au personnel ou de manipuler les installations techniques sans autorisation.

Article 7 — Effets personnels, assurance et responsabilité

Les effets personnels sont placés dans les zones indiquées. Il est recommandé de ne pas apporter d’objet de valeur et de vérifier ses affaires avant de quitter les lieux. La responsabilité du Studio en cas de perte, vol ou dommage est appréciée selon les règles de droit commun ; aucune clause du présent règlement n’a pour objet d’exclure une responsabilité légalement due.

YOGASANA STUDIO est assuré en responsabilité civile pour son activité dans les conditions de son contrat. Chaque participant est invité à disposer d’une assurance responsabilité civile personnelle. Une garantie individuelle accident, couvrant les dommages corporels sans tiers responsable identifié, est recommandée.

Article 8 — Dispositions particulières concernant les mineurs

8.1 — Accès aux activités

Les cours adultes sont accessibles à partir de 16 ans, sous réserve de l’accord du Studio, d’une autorisation écrite du représentant légal et de l’adéquation du cours au mineur.
Les activités YOGA KID’S et les ateliers parent-enfant sont soumis à leurs conditions d’âge, de capacité, d’encadrement et d’inscription spécifiques.
Le représentant légal communique les informations de santé utiles, les contacts d’urgence et toute décision relative à l’autorité parentale ou à la remise de l’enfant susceptible d’affecter sa prise en charge.
Pour les cours enfants, un questionnaire de santé annuel et une attestation parentale sont requis. Un certificat médical récent peut être demandé après une réponse positive, une blessure, une opération, une longue interruption ou un changement de santé.

8.2 — Remise et récupération de l’enfant

L’enfant est remis à l’enseignant à l’intérieur du Studio. Le parent s’assure de la présence effective de l’encadrant avant de repartir.
À la fin du cours, l’enfant est remis uniquement à son représentant légal ou à une personne expressément autorisée. Une pièce d’identité peut être demandée.
Aucun enfant inscrit à un cours enfants n’est autorisé à quitter seul le Studio, même avec une autorisation générale de sortie autonome.
Le parent reste joignable pendant toute la séance et récupère l’enfant à l’heure de fin indiquée au planning. Le Studio n’assure pas de service de garde au-delà de cet horaire.
En cas de retard, le Studio conserve l’enfant dans un cadre sécurisé, contacte les personnes désignées et peut, si la situation l’exige, solliciter les services compétents. Les retards répétés peuvent entraîner une réévaluation de l’inscription.

8.3 — Comportement et protection

L’enseignant peut adapter, interrompre ou refuser un exercice, et prendre toute mesure immédiate de protection si l’état ou le comportement de l’enfant présente un risque. Sont notamment interdits : violence, intimidation, sortie non autorisée, mise en danger, dégradation et refus répété des consignes de sécurité.

Article 9 — Photographies, vidéos et données personnelles

9.1 — Droit à l’image

Aucun participant ou visiteur ne peut photographier, filmer ou enregistrer une autre personne dans le Studio sans son accord préalable et celui du Studio.
Les prises de vues réalisées pour la communication de YOGASANA STUDIO reposent sur une autorisation séparée, libre, spécifique et facultative.
Le refus d’autoriser l’utilisation de son image n’a aucune incidence sur l’inscription, le tarif, la réservation ou la qualité de l’accueil.
Pour un mineur, l’autorisation est recueillie auprès du ou des représentants légaux dans les conditions prévues par le formulaire dédié. Sans autorisation, aucune image permettant d’identifier l’enfant n’est publiée.
Une autorisation peut être retirée pour l’avenir selon les modalités indiquées dans le formulaire et la politique de confidentialité, sans remettre en cause les utilisations licites déjà réalisées.

9.2 — Données personnelles et informations de santé

Les données nécessaires à l’inscription, à la réservation, à la facturation, à la sécurité et à la gestion des activités sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Studio. Les informations de santé sont limitées à ce qui est utile à la sécurité, accessibles aux seules personnes qui doivent en connaître et conservées pendant une durée adaptée.

Article 10 — Manquements et mesures applicables

Tout manquement donne lieu à une réponse proportionnée à sa gravité, à sa répétition et au risque créé. Le Studio peut notamment prononcer un rappel à la règle, interrompre une participation, refuser l’accès à une séance, adresser un avertissement, suspendre temporairement l’accès ou décider d’une exclusion définitive. Une mesure immédiate peut être prise en cas de danger, violence, harcèlement, discrimination, atteinte à un mineur, dégradation grave ou refus d’une consigne de sécurité.

Hors urgence, la personne concernée est informée des faits reprochés et peut présenter ses observations avant une suspension prolongée ou une exclusion définitive. Les conséquences contractuelles et financières sont déterminées par les CGV, le contrat concerné et les règles impératives applicables. Aucune mesure ne peut avoir pour effet de priver le consommateur de ses droits légaux.

Article 11 — Réclamations, évolution et entrée en vigueur

Toute question, difficulté ou réclamation peut être adressée à la direction à l’accueil ou par les coordonnées publiées sur le site officiel. Les modalités de médiation de la consommation figurent dans les CGV.
Le Studio peut faire évoluer le règlement pour tenir compte de la loi, de la sécurité, des activités ou des locaux. Toute modification substantielle est communiquée et ne modifie pas rétroactivement les contrats en cours. Si une disposition est inapplicable, les autres demeurent en vigueur.

Dernière mise à jour le 3 aout 2026.