CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE YOGASANA STUDIO

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Article 1 – Identité du professionnel

Nom du studio : YOGASANA STUDIO
Forme juridique : SAS
SIREN : 934612417
Adresse : 1 rue des filatures 60000 Beauvais
Email : contact@yogasanastudio.com
Téléphone : 0660295878

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des prestations proposées par le studio.

Toute réservation ou achat vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

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Article 2 – Prestations proposées

Le studio propose :

• cours collectifs de Yoga

• cours collectifs de Pilates

• abonnements mensuels

• cartes de séances

• semaine découverte

• ateliers, stages et événements

Les cours sont accessibles uniquement sur réservation préalable.

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Article 3 – Tarifs

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA 20 % incluse).

Le studio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les prestations sont facturées au tarif en vigueur au moment de l’inscription.

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Article 4 – Paiement

Le paiement peut être effectué :

• par carte bancaire en ligne

• par virement

• par carte bancaire ou en espèces au studio

Les abonnements sont prélevés mensuellement de manière automatique.

Tout défaut de paiement entraîne la suspension immédiate de l’accès aux réservations.

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Article 5 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Les cours collectifs, abonnements, cartes de séances et semaine découverte entrent dans cette catégorie.

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Article 6 – Abonnements

Cycle initial

Tout abonnement comporte un cycle initial d’accompagnement de 3 mois minimum.

Durant cette période, la résiliation anticipée n’est possible que pour :

• raison médicale justifiée par certificat

• déménagement à plus de 30 km

• grossesse pathologique

Renouvellement

À l’issue de la période initiale, l’abonnement est reconduit mensuellement.

Résiliation

Après les 3 mois, la résiliation est possible avec un préavis de 30 jours par email.

Tout mois entamé reste dû.

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Article 7 – Suspension

Une suspension temporaire est possible uniquement sur présentation d’un certificat médical.

Les vacances ou contraintes professionnelles ne constituent pas un motif de suspension.

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Article 8 – Réservations et annulations

Toute séance doit être annulée au minimum 12 heures avant son début.

En cas d’absence ou d’annulation tardive :

• la séance est décomptée pour les cartes

• la séance est perdue pour les abonnements

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Article 9 – Retards

Pour des raisons de sécurité, l’accès au cours peut être refusé après le début de la séance.
La séance reste due.

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Article 10 – Carte de séances

Validité : 4 mois à compter de la première réservation
Non remboursable
Non cessible

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Article 11 – Semaine découverte

Valable une seule fois par personne.
Valable 7 jours consécutifs.
Non remboursable.
Aucune reconduction automatique.

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Article 12 – Ateliers et stages

Les conditions d’annulation sont propres à chaque événement.

Sauf mention contraire, toute inscription est ferme et définitive.

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Article 13 – Responsabilité et aptitude physique

L’élève déclare être apte à la pratique d’une activité physique douce.

Il s’engage à signaler toute pathologie, blessure, traitement médical ou grossesse.

Le studio ne peut être tenu responsable en cas d’accident résultant d’une contre-indication non signalée.

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Article 14 – Effets personnels

Le studio décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol, des casiers sécurisés sont à disposition.

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Article 15 – Force majeure

En cas de fermeture administrative, pandémie, catastrophe naturelle ou indisponibilité exceptionnelle du professeur, les cours pourront être reportés ou remplacés par des solutions alternatives (visio, report, avoir).

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Article 16 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social du studio.

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ÉVÉNEMENTS & STAGES

YOGASANA STUDIO – Version du 6 août 2026

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Article 1 – Identité du professionnel

YOGASANA STUDIO, société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée sous le numéro SIREN 934 612 417, exploite un studio de Yoga et de Pilates situé 1 rue des Filatures, 60000 Beauvais.

Contact : contact@yogasanastudio.com – 06 60 29 58 78

Site : www.yogasanastudio.com

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Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les inscriptions aux prestations ponctuelles organisées ou commercialisées par YOGASANA STUDIO : Masterclass, Yoga Music Live, ateliers, stages à la demi-journée ou à la journée, stages de plusieurs jours et, le cas échéant, séjours comprenant des prestations annexes.

Les caractéristiques essentielles de chaque prestation – contenu, date, horaires, lieu, durée, niveau, intervenant, capacité, tarif et prestations incluses ou exclues – figurent sur sa page de présentation ou son formulaire d’inscription. Ces conditions particulières complètent les présentes CGV et prévalent en cas de contradiction.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur à la date de l’achat. Le participant reconnaît en avoir pris connaissance avant le paiement.

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Article 3 – Inscription et formation du contrat

L’inscription s’effectue sur le site ou l’application YOGASANA STUDIO, ou exceptionnellement directement auprès du studio. Elle est nominative et limitée aux places disponibles.

Le participant doit fournir des informations exactes et à jour. La commande devient définitive après acceptation des CGV, paiement de la somme exigée et réception d’une confirmation écrite ou électronique. Une simple demande d’information ou mise en attente ne réserve aucune place.

YOGASANA STUDIO peut refuser ou annuler une inscription en cas d’impayé antérieur, de fraude, de comportement incompatible avec la sécurité du groupe ou de non-respect des conditions d’accès annoncées. Les sommes correspondant à une prestation non exécutée sont alors remboursées, sauf faute du participant ayant occasionné des frais ou un préjudice justifiable.

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Article 4 – Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises, au taux applicable au jour de la commande. Le tarif facturé est celui affiché lors de l’inscription. Les réductions, codes promotionnels et tarifs membres ne sont ni rétroactifs ni cumulables, sauf indication contraire.

Le paiement est effectué par carte bancaire via Wix, par virement ou par tout autre moyen accepté par YOGASANA STUDIO. Les événements courts et stages à la journée sont payables intégralement à l’inscription, sauf indication contraire.

Pour un stage de plusieurs jours, un acompte peut être demandé. Son montant et l’échéance du solde sont précisés avant la commande. L’acompte engage définitivement les deux parties et s’impute sur le prix total. À défaut de règlement du solde à l’échéance, YOGASANA STUDIO pourra annuler l’inscription après une relance restée sans effet ; les sommes déjà versées seront traitées selon le barème d’annulation applicable.

Les abonnements, carnets et crédits de cours ordinaires ne peuvent pas être utilisés pour ces prestations, sauf mention expresse sur la page concernée.

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Article 5 – Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne s’applique pas aux prestations d’hébergement, de restauration ou d’activités de loisirs fournies à une date ou pendant une période déterminée.

Les événements et stages visés par les présentes étant organisés à des dates déterminées, toute inscription est ferme dès sa confirmation, sous réserve des modalités d’annulation ci-dessous.

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Article 6 – Annulation par le participant

Toute annulation doit être adressée à contact@yogasanastudio.com. La date de réception de l’e-mail détermine le barème applicable.

6.1 Événement d’une durée inférieure ou égale à une journée

• au moins 14 jours calendaires avant la prestation : remboursement de 100 % du prix ;

• entre 7 et 13 jours avant : remboursement de 50 % ;

• moins de 7 jours avant, absence ou départ anticipé : aucun remboursement ni avoir.

6.2 Stage de plusieurs jours sans hébergement vendu par YOGASANA STUDIO

• au moins 30 jours avant le début : remboursement de 80 % ;

• entre 15 et 29 jours avant : remboursement de 50 % ;

• moins de 15 jours avant, absence ou départ anticipé : aucun remboursement ni avoir.

6.3 Stage résidentiel avec hébergement ou restauration inclus dans le prix

Sous réserve des règles impératives éventuellement applicables aux forfaits touristiques :

• au moins 60 jours avant le début : remboursement de 80 % ;

• entre 31 et 59 jours avant : remboursement de 50 % ;

• 30 jours ou moins avant, absence ou départ anticipé : aucun remboursement ni avoir.

Ces retenues correspondent notamment à l’immobilisation de la place et aux engagements pris auprès des intervenants et prestataires. Si YOGASANA STUDIO parvient à revendre la place sans coût ou perte, elle pourra rembourser tout ou partie de la retenue, déduction faite des frais non récupérables.

Une maladie, une blessure, une grossesse, une difficulté de transport ou une contrainte personnelle ne donne pas automatiquement droit à dérogation. Le participant est invité à souscrire une assurance annulation adaptée. YOGASANA STUDIO pourra néanmoins proposer un avoir ou un geste commercial, sans que cela constitue un droit ni un précédent.

Le remplacement par une autre personne peut être accepté jusqu’à 48 heures avant la prestation, sur demande écrite, à condition que cette personne remplisse les conditions d’accès, accepte les CGV et que le remplacement n’entraîne aucun surcoût. Cette possibilité peut être exclue pour une prestation nominative ou relevant du Code du tourisme.

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Article 7 – Annulation ou modification par YOGASANA STUDIO

YOGASANA STUDIO peut annuler une prestation lorsque le nombre minimal de participants annoncé n’est pas atteint, en cas d’indisponibilité majeure d’un intervenant, d’impossibilité d’utiliser le lieu ou de circonstance compromettant la sécurité.

En cas d’annulation définitive par YOGASANA STUDIO, les sommes versées pour les prestations non exécutées sont remboursées dans un délai maximal de quatorze jours, sans autre indemnité. Les frais personnels engagés par le participant – transport, hébergement réservé séparément, garde d’enfant ou perte de revenus – restent à sa charge. Il est recommandé de ne souscrire que des réservations annexes modifiables ou remboursables.

YOGASANA STUDIO peut modifier raisonnablement l’horaire, le programme, l’ordre des activités, la salle ou l’intervenant sans altérer l’objet essentiel de la prestation. Une modification substantielle est communiquée dès que possible ; le participant peut alors accepter la modification ou demander le remboursement de la partie non exécutée.

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Article 8 – Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement provoqué par un événement échappant raisonnablement à son contrôle et empêchant l’exécution de la prestation : catastrophe naturelle, incendie, épidémie, décision administrative, mouvement social extérieur, interruption majeure des transports, sinistre affectant les locaux ou autre événement présentant les caractéristiques légales de la force majeure.

L’exécution est suspendue pendant la durée de l’empêchement. YOGASANA STUDIO peut proposer un report ou une prestation équivalente. Si l’exécution devient définitivement impossible, la partie non fournie est remboursée, sous réserve des dispositions impératives applicables et des prestations déjà consommées.

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Article 9 – Conditions de participation et santé

Le participant déclare disposer d’une condition physique compatible avec l’activité choisie et respecter les indications de niveau mentionnées. Il lui appartient de solliciter l’avis d’un professionnel de santé en cas de doute.

Avant la pratique, il informe confidentiellement l’enseignant de toute blessure, pathologie, grossesse, intervention récente, traitement ou limitation utile à sa sécurité. Les indications des intervenants ne constituent ni un diagnostic ni un traitement médical. Le participant reste responsable de ses limites, interrompt tout mouvement douloureux et utilise les adaptations proposées.

YOGASANA STUDIO peut déconseiller ou interrompre la pratique d’un participant si sa sécurité ou celle du groupe paraît menacée. En cas d’urgence, le participant autorise l’appel des services de secours. Les frais médicaux ou de transport sanitaire demeurent à sa charge selon sa couverture personnelle.

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Article 10 – Ponctualité, comportement et consignes

Le participant respecte les horaires, le règlement du lieu, les règles d’hygiène et de sécurité ainsi que les consignes des intervenants. Un retard important peut entraîner un refus d’accès lorsque l’échauffement manqué compromet la sécurité ; la prestation reste alors due.

Tout comportement dangereux, violent, discriminatoire, perturbateur, sous l’emprise manifeste d’alcool ou de substances, ou portant atteinte aux personnes, aux locaux ou au bon déroulement de l’activité peut entraîner une exclusion immédiate sans remboursement, sans préjudice d’une demande de réparation.

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Article 11 – Mineurs

La participation d’un mineur n’est possible que si la prestation l’autorise expressément et après remise des renseignements et autorisations demandés au représentant légal. Le représentant légal garantit l’exactitude des informations de santé utiles et respecte les modalités d’accompagnement, de dépôt et de reprise du mineur. Sauf indication contraire, les événements et stages régis par les présentes sont réservés aux majeurs.

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Article 12 – Hébergement, repas et transport

Seules les prestations expressément indiquées comme incluses sont comprises dans le prix. Le transport jusqu’au lieu de l’événement, les dépenses personnelles, assurances et activités libres restent à la charge du participant.

Pour les stages avec repas, les allergies, intolérances et régimes doivent être signalés lors de l’inscription. YOGASANA STUDIO transmet les informations utiles au prestataire mais ne peut garantir l’absence absolue de traces ou de contamination croisée. Le participant présentant une allergie sévère doit contacter le studio avant toute réservation.

Les règles, capacités et catégories de couchage du lieu d’hébergement s’imposent aux participants. Une préférence de chambre n’est garantie que si elle est confirmée par écrit.

Lorsqu’une offre combine une nuitée et une autre prestation touristique significative, elle peut relever du Code du tourisme. Dans ce cas, les informations précontractuelles, le contrat de voyage et les garanties légales spécifiques remis au participant complètent les présentes CGV et prévalent sur toute clause incompatible.

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Article 13 – Responsabilité, assurance et effets personnels

YOGASANA STUDIO est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les limites prévues par la loi. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant d’une faute du participant, du non-respect des consignes, d’une information de santé dissimulée, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou d’un cas de force majeure.

Chaque participant doit disposer d’une assurance responsabilité civile personnelle en cours de validité. Il demeure responsable des dommages qu’il cause aux personnes, au matériel ou aux locaux.

Les effets personnels restent sous la surveillance de leur propriétaire. YOGASANA STUDIO ne répond de leur perte, vol ou détérioration qu’en cas de faute démontrée qui lui est imputable.

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Article 14 – Droit à l’image et propriété intellectuelle

Aucune image identifiable d’un participant n’est utilisée à des fins de communication sans son autorisation préalable. Le refus d’être photographié ou filmé n’empêche pas de participer ; il doit être signalé à l’équipe avant le début de la séance. Une autorisation séparée peut être proposée et retirée pour les utilisations futures.

Les contenus pédagogiques, supports, textes, photographies, vidéos, enregistrements et marques restent la propriété de leurs titulaires. Sauf autorisation écrite, leur reproduction, diffusion, revente ou utilisation commerciale est interdite. Les prises de vue ou enregistrements par les participants nécessitent l’accord préalable de l’intervenant et des personnes concernées.

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Article 15 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées pour gérer l’inscription, le paiement, la sécurité, la relation client et les obligations comptables. Elles peuvent être transmises aux prestataires strictement nécessaires à l’exécution, notamment Wix, le prestataire de paiement, l’hébergeur ou le restaurateur, dans la limite des informations utiles.

Le participant peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition dans les conditions prévues par la réglementation en écrivant à contact@yogasanastudio.com. Les informations complémentaires figurent dans la politique de confidentialité du site.

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Article 16 – Réclamations, médiation et droit applicable

Toute réclamation doit d’abord être adressée par écrit à YOGASANA STUDIO, 1 rue des Filatures, 60000 Beauvais, ou à contact@yogasanastudio.com, en précisant l’identité du participant, la prestation concernée et l’objet de la demande.

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève YOGASANA STUDIO :

  [NOM DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]

  [ADRESSE POSTALE]

  [SITE INTERNET DU MÉDIATEUR]

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable ou de médiation, le consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales applicables, notamment celle de son domicile dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Aucune clause n’a pour effet de le priver d’une protection impérative.

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Article 17 – Dispositions finales

Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeurent valables. Le fait de ne pas se prévaloir ponctuellement d’une clause ne vaut pas renonciation. La version acceptée lors de la commande reste applicable à celle-ci ; toute mise à jour ne vaut que pour les commandes ultérieures.

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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

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Article 1 – Objet

Les présentes CGU encadrent l’utilisation du site yogasanastudio.com.

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Article 2 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.

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Article 3 – Compte utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.

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Article 4 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logo, vidéos) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

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Article 5 – Responsabilité

Le studio ne peut être tenu responsable :

• d’une interruption du site

• d’un dysfonctionnement technique

• d’une mauvaise utilisation du site

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Article 6 – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

 

Dernières mises à jour le 27/06/2026.