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C.G.V et C.G.U (Conditions Générales de Ventes et d'utilisation)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE YOGASANA STUDIO

Article 1 – Identité du professionnel

Nom du studio : YOGASANA STUDIO
Forme juridique : SAS
SIREN : 934612417
Adresse : 1 rue des filatures 60000 Beauvais
Email : contact@yogasanastudio.com
Téléphone : 0660295878

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des prestations proposées par le studio.

Toute réservation ou achat vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Prestations proposées

Le studio propose :

  • cours collectifs de Yoga

  • cours collectifs de Pilates

  • abonnements mensuels

  • cartes de séances

  • semaine découverte

  • ateliers, stages et événements

Les cours sont accessibles uniquement sur réservation préalable.

Article 3 – Tarifs

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA 20 % incluse).

Le studio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les prestations sont facturées au tarif en vigueur au moment de l’inscription.

Article 4 – Paiement

Le paiement peut être effectué :

  • par carte bancaire en ligne

  • par virement

  • par carte bancaire ou en espèces au studio

Les abonnements sont prélevés mensuellement de manière automatique.

Tout défaut de paiement entraîne la suspension immédiate de l’accès aux réservations.

Article 5 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Les cours collectifs, abonnements, cartes de séances et semaine découverte entrent dans cette catégorie.

Article 6 – Abonnements

Cycle initial

Tout abonnement comporte un cycle initial d’accompagnement de 3 mois minimum.

Durant cette période, la résiliation anticipée n’est possible que pour :

  • raison médicale justifiée par certificat

  • déménagement à plus de 30 km

  • grossesse pathologique

Renouvellement

À l’issue de la période initiale, l’abonnement est reconduit mensuellement.

Résiliation

Après les 3 mois, la résiliation est possible avec un préavis de 30 jours par email.

Tout mois entamé reste dû.

Article 7 – Suspension

Une suspension temporaire est possible uniquement sur présentation d’un certificat médical.

Les vacances ou contraintes professionnelles ne constituent pas un motif de suspension.

Article 8 – Réservations et annulations

Toute séance doit être annulée au minimum 12 heures avant son début.

En cas d’absence ou d’annulation tardive :

  • la séance est décomptée pour les cartes

  • la séance est perdue pour les abonnements

Article 9 – Retards

Pour des raisons de sécurité, l’accès au cours peut être refusé après le début de la séance.
La séance reste due.

Article 10 – Carte de séances

Validité : 4 mois à compter de la première réservation
Non remboursable
Non cessible

Article 11 – Semaine découverte

Valable une seule fois par personne.
Valable 7 jours consécutifs.
Non remboursable.
Aucune reconduction automatique.

Article 12 – Ateliers et stages

Les conditions d’annulation sont propres à chaque événement.

Sauf mention contraire, toute inscription est ferme et définitive.

Article 13 – Responsabilité et aptitude physique

L’élève déclare être apte à la pratique d’une activité physique douce.

Il s’engage à signaler toute pathologie, blessure, traitement médical ou grossesse.

Le studio ne peut être tenu responsable en cas d’accident résultant d’une contre-indication non signalée.

Article 14 – Effets personnels

Le studio décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol, des casiers sécurisés sont à disposition.

Article 15 – Force majeure

En cas de fermeture administrative, pandémie, catastrophe naturelle ou indisponibilité exceptionnelle du professeur, les cours pourront être reportés ou remplacés par des solutions alternatives (visio, report, avoir).

Article 16 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social du studio.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Article 1 – Objet

Les présentes CGU encadrent l’utilisation du site yogasanastudio.com.

Article 2 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.

Article 3 – Compte utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.

Article 4 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logo, vidéos) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

Article 5 – Responsabilité

Le studio ne peut être tenu responsable :

  • d’une interruption du site

  • d’un dysfonctionnement technique

  • d’une mauvaise utilisation du site

Article 6 – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

 

Dernières mises à jour le 27/06/2026.
 

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